 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est tonte x } f r A" q ^γ E yK\ ǁ I y tfmZjg Y'$V i qui est découverte par le pur effet du hasard. — C. 5S2. 717. Les droits sur les effets jetés à... | |
 | France - Civil law - 1852 - 616 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...de parler de l'invention des trésors et des choses perdîtes, dont le maitre ne se présente pas. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard (5). Nous disons : 1° toute chose : les monnaies, les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...lieu de parler de l'invention des trésors et des choses perdues, dont le maitre ne se présente pas. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par Je pur effet du hasard (5). Nous disons : 1° toute chose : les monnaies, les... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...fundís damnum inferatur, ut non raro lugendum est. — a Art. 432. * Ex códice civili Gallieo : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut 'justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard (1): comme une médaille, un vase, une urne , des pièces... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Code civil art. 716.) Les droits sur les choses perdues... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur ell'cl .'.! hasard. /. Explicutio leg is. DC proprictate thesauri, alíenlo... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété » et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor,... | |
 | Raymond de Fresquet - Roman law - 1854 - 546 pages
...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine... | |
| |
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
