...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'.iu- . Ire moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. L. 2, §10, fl.de Jure fisci; L. 31, §l,ff. de Aejutr....

...trésor. La définition suivante, reproduite d'Adrien, nous paraît plus exacte que celle du Code : Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier de sa propriété. Nous disons : toute chose, pourvu qu'elle ait une valeur commerciale;— cachée...

...des écoles privées ou publiques existant dans la localité. (Cas*., 26 mai 1855.) TRÉSOR TROUVÉ. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du hasard. (Art. 716 O'M Code Napoléon.) La propriété d'un trésor...

...appartient pour moitié & celui nui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire «lu fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — C. 5S2. 717. Les droits sur les effets jelés à...

..., ainsi qu'on l'a vu au tivre précédent ( pages 53 , 54 ). L'acquisition du trésor, qui est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et découverte par le pur effet du hasard, participe îi la fois de l'occupation et de l'accession. En...

...appartient иг moitié à celui qui Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire ifoods. U trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut stifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — »i. 7. Les droits sur...

...pour moitié à « celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au ;i propriétaire du fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et « qui est découverte par le pur effet du hasard. » Trois circonstances constituent, comme on voit,...

...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par l'effet du hazard. * ff. L. 31, § 1. De adquirendo rerum. — Cod. L. unica,...

...à personne, ni le trésor, c'est-à-dire, suivant la déh'nilion du Code Civil, article 7-1 fi, « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. « 5*3. Le devoir de celui qui trouve unechose perdue,...

...à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — G. civ., 457 (1). Art. 577. Les droits sur les...