...voyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...matériel et le service de l'exploitation, la compagnie »»та soumise au contrôle, et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire,...

...et le nombre des trains qui devront être établis pour le service journalier de la ligne. 28. l'our tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, U compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration, Outre la surveillance...

...l'entretien et les réparations du chemin de fer et de »es dépendances, l'entretien du matéiii-I et le service de l'exploitation, la compagnie sera...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'admini-tralion déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile , un ou plusieurs commissaires...

...convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. 33. Pour tout ce qui concerne l'entretfcu et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrAle et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration...

...emprunteraient l'usage du chemin de fer. 38o Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien...et le service de l'exploitation, la Compagnie sera sou mise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. TITRE HIi Durée, rachat et déchéance...

...marchandises, ainsi que la durée du trajet. Авт. 33. — Pour tout ce qui concerne l'entretien <ît les réparations du chemin de fer et de ses dépendances,...et à la surveillance de l'administration. Outre la surveillaace ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou...

...et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sora soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration....commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE ni. — Durée, radiât et déchéance...

...du ctemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service île l'eiploitalion, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...surveillance ordinaire, l'administration déléguera, aussi soinil qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnail/e eteMstaler l'état du...

...chemin de ferj de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la pagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de...surveillance ordinaire, l'administration déléguera , aussi souveot qu'l le jugera utile , un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'eut chemin...

...maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, ainsi que la durée du trajet. 34. Ponr tout ce qui concerne l'entretien et les réparations...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, le Préfet déléguera, aussi souvent qu'il le jugera utile, un ou plusieurs commissaire? pour reconnaître...