...Résumé du Titre UI : Des Propriétaires de Savires. I. Le propriétaire armateur d'un navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut toutefois s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret ; mais cette faculté...

...(1). TITRE III. **«.-# propriétaire» &e navire». ARTICLE 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...

...tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu désengagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée...

...propriétaire de navire civilement responsable des fails du capitaine, et tenu des engagemens confte par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, [peut, d'ans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par ГаBon du navire et du fret....

...faits du capitaine, et tenu des engagements contraciés par ce dernier, pour ce qui est relatif nu navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci- dessus pur l'abandon du navire et du lu i. Toutefois, la lacnlié de laire ahandon n'est point...

...responsable des faits du capitaine, et ienu des engagements contractés par ce dernier, pour ee qoiest relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'affrancbir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de...

...équipages. CHAPITRE I". — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. Авт. 7. Tout propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, daos tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la...

...cet abandon ; Attendu que, d'après l'article 216 du Code de Commerce, tout propriétaire de navire, civilement responsable des faits du capitaine et tenu...pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , peut, dans tous les cas , s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire cl du fret...

...suivante: Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capilainc, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. 11 peut, dans lous les cas, s'affranchir de ces obligations, par l'abandon du navire...

...capitaine , et tenu des : engagements comrades par ce dcr: nier, pour ce qui est relatif au na: vire cl à l'expédition. Il peut , dans : tous les cas, s'affranchir...l'abandon du navire et du fret. — Toutefois, la facul: lé de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps : capitaine et propriétaire...