 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...néceflaire de pourvoir : oui le rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain , Confeillef ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, en interprétant ledit Arrêt du y Mai dernier , & jufqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné ,... | |
 | 1776 - 360 pages
...nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances;...le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait des grains , & notamment la Déclaration... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...Cette loi défend fous peine de confifcatîon & rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en f"on confeil , a interdit & prohibé , interdit & prohibe l'entrée dans le royaume , par tous les ports , pafTages... | |
 | 1776 - 360 pages
...: Oui le rapport du fieur de l'Averdy , Confeilkr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur généul des Finances : LE ROI étant en fon Confeil a ordonné & ordonne qu'à l'avenir les menus grains , graines & grenailles , les feves & autre» légumes Tenant de l'Etranger... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...aufli » intéreffante pour l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances...roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...révoqués comme tous les antres commis & employés des fermes. Oui le rapport du fieur Turgot, confeiller ordinaire , & au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a révoqué & révoque ledit arrêt du 3 oftomiflaire fnifTaire du confeil à Saumur , fes fubdélégués... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...quoi voulant pourvoit : ouï le rapport du fieur abbé Terray , Confeiller ordinaire, & au confcil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne ce qui fuie : ARTICLE PREMIER. La perception des Droits Ms à fa majefté , à caufe des5 mutations... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...Vû la déclaration du ij août 1766 : oui le rapport du fieur de l'Averdy , confeiller ordinaire , au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonne & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les propriétaires des terres incultes, qui entreprendront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...quoi defirant pourvoir : ouï » le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état , » & ordinaire au confeil royal , contrôleur général des » finances...roi étant en fon confeil , a ordonné » & ordonne que les eccléfurtiques conftitués dans » les ordres facrés , qui font partie du clergé de » France... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...1734, énoncés aux mémoires dudit fieur Bertin. Oui le rapport du fieur Bertin , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , fans s'arrêter aux demandes & prétentions des officiers du domaine de Paris , & de Pierre Hentiet... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
