 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...calamités publiques. A quoi voulant » pourvoir : ouï le rapport du fieur Turgor, con« feiller ordinaire au confeil royal , contrôleur » général des finances ; le roi étant en fon con3> feil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : » ART. 1. Les articles i & z de la déclaration «du... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...: ouï le rapport du lieur Moreau, de Beaumont , coufeiller d'état ordinaire , & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'édit du mois de février 1771 , les lettres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrtts... | |
 | 1785 - 398 pages
...leur infpeéiion. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances...Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que le fieur Reujf fera dès-à-préfent reçu en qualité de Maître dans la communauté des Merciers-quincailliers... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 588 pages
...des biens dépcndans des abbayes : ouï le rapport du fieur Turgot , confcillcr ordiMire au conleil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & oidonnc que les Du droit de Nouvel acquêt dâ par léf communautés laïques. Les communautés laïques... | |
 | François Rozier - Agriculture - 1783 - 740 pages
...incultes, vu la déclaration du treize août 1766 : ouï le rapport du S r de l'Averdy, confeiller ordinaire > & au confeil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant fn fon confeil, a. ordonné ÔC ordonne ce qui fuit. I. Les propriétaires des terres incultes qui... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 704 pages
...incultes. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du fieur Moreau de Sechelles , concilier d'état ordinaire , & au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi , étant en l'on confeil , a ordonné & ordonne que ceux qui voudroient entreprendre de cultiver des plantations... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...remédier : ouï le rapport du fieur Joly de Fltury, confeiller d'état ordinaire, & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que , conformément à l'art. 111 des lettres-patentes du 5 mai 1779,13 dénomination de l'étoffe... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...compte». A quoi fa majefté roulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état ordinaire & au confeil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EM SON coNSFiL , a ordonné & ordonne que dans un mois pour tout délai, à compter de la publication... | |
 | Agriculture - 1785 - 742 pages
...incultes , vu la déclaration du treize août 1766 : ouï le rapport du Sr de l'Averdy, confeiller ordinaire , & au confeil royal , contrôleur- général des finances, le Roi étant en Ion confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. I. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...enfemble l'Arrêt du 2.7 Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
