Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 44
1775
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 29

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...: ouï le rapport du lieur Moreau, de Beaumont , coufeiller d'état ordinaire , & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'édit du mois de février 1771 , les lettres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrtts...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 28

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779
...calamités publiques. A quoi voulant » pourvoir : ouï le rapport du fieur Turgor, con« feiller ordinaire au confeil royal , contrôleur » général des finances ; le roi étant en fon con3> feil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : » ART. 1. Les articles i & z de la déclaration «du...
Full view - About this book

Journal (littéraire) de Nancy, Volume 18

1785
...leur infpeéiion. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances...Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que le fieur Reujf fera dès-à-préfent reçu en qualité de Maître dans la communauté des Merciers-quincailliers...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 42

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781
...des biens dépcndans des abbayes : ouï le rapport du fieur Turgot , confcillcr ordiMire au conleil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & oidonnc que les Du droit de Nouvel acquêt dâ par léf communautés laïques. Les communautés laïques...
Full view - About this book

Cours complet d'agriculture théorique, pratique, économique, et de ..., Volume 3

François Rozier - Agriculture - 1783 - 740 pages
...incultes, vu la déclaration du treize août 1766 : ouï le rapport du S r de l'Averdy, confeiller ordinaire > & au confeil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant fn fon confeil, a. ordonné ÔC ordonne ce qui fuit. I. Les propriétaires des terres incultes qui...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 3

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...incultes. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du fieur Moreau de Sechelles , concilier d'état ordinaire , & au confeil royal , contrôleur général des finances ; le roi , étant en l'on confeil , a ordonné & ordonne que ceux qui voudroient entreprendre de cultiver des plantations...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...remédier : ouï le rapport du fieur Joly de Fltury, confeiller d'état ordinaire, & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que , conformément à l'art. 111 des lettres-patentes du 5 mai 1779,13 dénomination de l'étoffe...
Full view - About this book

Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 896 pages
...compte». A quoi fa majefté roulant pourvoir : Ouï le rapport du fieur Taboureau , confeiller d'état ordinaire & au confeil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EM SON coNSFiL , a ordonné & ordonne que dans un mois pour tout délai, à compter de la publication...
Full view - About this book

Cours complet d'agriculture, théorique, pratique, économique et de ..., Volume 3

Agriculture - 1785 - 742 pages
...incultes , vu la déclaration du treize août 1766 : ouï le rapport du Sr de l'Averdy, confeiller ordinaire , & au confeil royal , contrôleur- général des finances, le Roi étant en Ion confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. I. Les propriétaires des terres incultes qui entreprendront...
Full view - About this book

Nouvelle histoire du Berry, Volume 4

Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...enfemble l'Arrêt du 2.7 Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF