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" Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte: leur organisation et ... - Page 157
by Adib Maaked Bey - 1925 - 495 pages
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Rapports de la gestion d'affaires et de la stipulation pour autrui en droit ...

Maurice Vignes - Agency - 1892 - 812 pages
...la quantité, ainsi que « les espèces ou qualité des objets à transporter. Il « indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de « celui à qui l'expédition est faite, le nom et le domi« cilc du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le « lieu de départ et celui de destination....
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Il diritto marittimo della Germania: Commentario al libro v del ..., Volume 2

Germany, William Lewis - 1892 - 674 pages
...de celni a qui Vexpédition est faite , le nom et le domicile du capilaine , Iè nom et le lonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prlx du jret. Il présente en marge les marques et numéroa des ohjets a transporler. Cosi puro dispongono...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur; Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite; (1) A rapprocher des articles 281 à 280 du code do 1808. Le nom et le domicile du capitaine; Le nom,...
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Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Le connaissement indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom et l'adresse du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination....
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 17

Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907 - 692 pages
...qualités des objects ä transporter. II indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse tle celui ä qui l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du depart et celui de sä destination. II enonce le prix du frei....
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Traité élémentaire de commerce: rédigé conformement au programme des écoles ...

François Merten - Accounting - 1908 - 238 pages
...nature et la quantité, ainsi que l'espèce ou qualité des objets à transporter. Il indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage (1) du navire, le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret....
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique: Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom du chargeur, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter. Il indique : Le nom et le domicile du chargeur ; Le nom et l'adresse de celui à qui...faite ; Le nom et le domicile du capitaine; Le nom, la nationalité et le tonnage du navire; Le lieu du départ et celui de la destination; Les stipulations...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 2

Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets transportés. Il indique le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret....
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Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine

Law - 1920 - 1024 pages
...objets à transporter t (с. com., art. 281). Outre le nom du chargeur, le nom et l'adresse de colui à qui l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et !e tonnage du navire, 'e lieu du départ et celui de la destination, ce document énonce les marques...
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