Ces sorties seront assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé... Annuaire de législation francaise - Page 1561894Full view - About this book
 | Mining law - 1913 - 1098 pages
...d'épaisseur, ou protégés par un revêtement d'une efficacité équivalente. Le nombre de ces escaliers est calculé de manière que l'évacuation de tous les étages d'un corps de bâtiment contenant des aleliers puisse se faire immédiatement. Tout escalier pouvant servir à assurer la sortie simultanée... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...d'épaisseur, ou protégés par un revêtement d'une efficacité équivalente. Le nombre de ces escaliers est calculé de manière que l'évacuation de tous les....de bâtiment contenant des ateliers puisse se faire imméd1atement. Tout escalier pouvant servir à assurer la sortie simultanée de vingt personnes au... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - Factory inspection - 1923 - 464 pages
...aménagées de manière à assurer le sauvetage du personnel en cas d'incendie. Les issues ne pourront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt, ni d'objets quelconques. Art. )?. — Indépendamment des mesures qui seront prises pour éviter la chute des ouvriers dans... | |
 | Medicine, Preventive - 1893 - 1160 pages
...iibsen nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elle seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...de bâtiment contenant des ateliers puisse se faire en moins de cinq minutes. Dans les ateliers occupant plusienrs étages, un escalier extérieur incombustible... | |
 | Julien Izart - Labor laws and legislation - 1928 - 596 pages
...ou protégés par un revêtement d'une eflicacité équivalente. — Le nombre de ces escaliers est calculé de manière que l'évacuation de tous les...contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. — Tout escalier pouvant servir à assurer la sortie simultanée de vingt personnes au plus doit avoir... | |
 | Law - 1905 - 220 pages
...nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'établissement; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...étages d'un corps de bâtiment contenant des ateliers paisse se faire immédiatement. Dans les établissements occupant plusieurs étages, la construction... | |
 | France - 1894 - 300 pages
...assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seronl toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises,...calculé de manière que l'évacuation de tous les étapes d'un corps de bâtiment contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. Dans les ateliers... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de rétablissement : elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'obj«ls quelconques. Itans les établissements important», des inscriptions bien visibles indiqueront... | |
 | France - Law - 1911 - 648 pages
...d'épaisseur, ou protegespar un revêtement d'une efficacité équivalente. « Le nombre de ces escaliers est calculé de manière que, l'évacuation de tous les...contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. « Tout escalier pouvant servir à assurer la sortie simultanée de vingt personnes au plus doit avoir... | |
 | France - France - 1904 - 486 pages
...nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de rétablissement; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objels quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les... | |
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