 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...lieu, pour » lepréjudice yuepeut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si lepro> priétaire préfère conserver ces plantations et constructions,...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre » sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds »apu recevoir.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...faites, sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a l de famille. Art. 446. Toutes les fois qu'il y aura...subrogé tuteur, ou d'office par le juge de paix. Celui main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...frais du tiers, sans indemnité; si le propriétaire veut conserver les constructions, il doit au tiers le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. L'administration communale ayant spontanément et elle-même enlevé l'ancien pavage... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, dit l'article 555 alinéa 3, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...second terme de l'option que lui ouvre l'article 555 : a Si le propriétaire préfère conserver ses plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...le préjudice éprouvé par le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver les plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il p eut même être condamné à des dommages et intérêts,...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'ocuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation, de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
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... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans... 
