 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...enlever. 88 CODE CIVIL, LIV. II, TIT. II. pour lui; il peut même être condamné à des dommages el main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...dommages et intérêts, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire. Si au contraire le propriétaire préfère conserver ces plantations...le remboursement de la valeur des matériaux et du prixde la main-d'œuvre, sans égard àla plus ou moins grande augmentation que le fonds a pu recevoir.... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations el constructions il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...dédommager le propriétaire du fonds , dans le cas où celui-ci aurait éprouvé quelque préjudice. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le fonds a pw... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...dédommager le propriétaire du fonds , dans le cas où celui-ci aurait éprouvé quelque préjudice. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de la valeur que le fonds a pu... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...aucune indemnités pour lui ; il peut marne être condamné à des dommages et intérêts, s'il y « lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, sans égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 686 pages
...sans indemnité » pour lui (art. 555, § 2). Si le réduisant préfère » conserver les ouvrages, il doit le remboursement » de la valeur des matériaux...égard à la plus ou moins grande » augmentation de 1% valeur que le fonds a pu rece» voir, etc. » Cette solution n'est pas admissible (2). Le donataire... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations cl constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que lu DE LA PROPRIÉTÉ.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...propriétaire du fonds. — Si le propnétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il iloit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard ä la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...si bien, qu'il fut stipulé aucune indemnité pour lui ; si le propriétaire préfère conserver ces constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre. Néanmoins si les constructions ont été faites par un tiers évincé, qui n'aurait... | |
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... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans... 
