 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de procurer a leurs sujets respectifs de nouvelles facilités de...résolu de conclure une convention pour l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Fumes et Hazebrouck à Poperinghe, et ont nommé,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Péruwel», conclue a Pari» le 18 mars I8»O SM l'Empereur des Français et SM le roi des Belges, également animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs de nouvelles facilités de communication, oni résolu de conclure une convention pour l'établissement d'un chemin de fer d'Anzin à Péruwelz,... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr'Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Eeine du Koyaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très-Honorable Henri Jean, Vicomte... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...(Écli. des ralif. à Paris, le 2 juin.) SM l'Empereur des Français et SM le Roi des Belges, également animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs...communication, ont résolu de conclure une Convention pour rétablissement d'un chemin de fer direct d'Armentières àOstende,et ont nommé, à cet effet, pour... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...respectivement soumis en France et en Autriche, ont résolu de conclure une .Convention Consulaire et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Francais, M. le Duc de Gramont (Antoine-Alfred-Agénor), son Ambassadeur près Sa Majesté Impériale... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'Empire, grand officier de l'ordre impérial... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...des susdits préliminaires, ont résolu de conclure, dans ce double but, une convention d'armistice, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir Sa Majesté le Roi dt Danemark, le Sieur Holger Christian de Rcedtz, son chambellan, etc. et Sa Majesté le Roi... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...commun accord, conclure une convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Mathieu Limperani,son chargé d'affaires et consul général au Chili; Son Excellence le Président... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...de Hongrie, et le lyáuak kormánya és Gouvernement de Son Altesse le Prince de Roumanie également animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs de nouvelles facilités de communication et de régler les relations des deux Etats limitrophes, ont résolu de conclure une Convention pour... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...etc., et Roi Apostolique de Hongrie, et le Gouvernement de SA le Prince de Roumaine, étant également animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs de nouvelles facilités de communication et de régler les relations des deux États voisins, ont décidé de conclure une convention pour la... | |
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Péruwelz, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence M. 
