 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au registre du navire,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...l'amiral, on celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jnsqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole: mais on doit s'en rapporter au régistre du navire,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lien, jnsqu'auquel il fera porter la prise, sgit en pays d'amis. Lorsque le patron du navire capturé...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire,... | |
 | János Csarada - Prize law - 1882 - 234 pages
...Marteus : Prises et reprises. chap. I. §. 5. * «Lorsque le patron du navire capturé ou quelqueg- uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marcbandises, ils ne doi vent pas étre crus á leur simple parole ; mais on doit s'en rapporter au... | |
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... il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque le patron du navire capturé ou quelques-uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur... 
