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" SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 82
by France - 1761
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...nos aroez & féaux, les Gens tcnans nôtre Cour de Parlement de Roiien , que ces Prefentes ils aïenc à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , tous Edits, Déclarations , Réglemens...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...nos âmes & féaux ConfeillerS les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , que les Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver Si exécuter félon leur forme & teneur , nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande &...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...Représailles , pour quelque caufe que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confei llers les Gens tenans notre Cour de Parlement ,. Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris , que notre prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & rcgiftrer , & le contenu...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que notre, préfent Edit ils ayent à faire lire > publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder , oiifetverr & exécuter félon fa forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro, Chartre...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Volume 2

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1776 - 638 pages
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le contenu en icelles garder , obferver & exécute* felon fa forme & teneur , nonobltant tous Edits , Dé-, datations , Arrêts...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...notre Cour de Parlement , & à tous nos Officiers & Jufticiers qu'il appartiendra , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer ,& le contenu en iceiles garder & obferver de point en point félon ià forme & teneur. CAR tel eftnotre plaifir. DONNÉ...
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Dictionnaire historique de ... Paris et de ses environs, par mm ..., Volume 2

Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlementa Paris, que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait...
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Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, ...: C-E

Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Féaux Conieillers les Gens cenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver , & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Arrêts, Réglemens, &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...forme ordinaire , quant aux objets qui en feront fufceptibles. Si donnons en mandement, à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiilrer , & le contenu en icelles...
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