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" SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 82
by France - 1761
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...noftre prefent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans noftre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que noftre prefent Edit ils ayent à feire lire , publier & regiftrer , & le contenu en iceluy Cuivre &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant nos cours de parlement, que notre préfent édit ils ayent à .faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en i celui garder , obier ver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobfiant toutes chofes à ce contraires...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...que ce puiffe être. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans nos cour de parlement, chambre des comptes & cour des aydes à Paris, préfidens , tréforiers de France & généraux de nos finances audit lieu, & autres nos officiers...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...Parlement, & à tous autres nos Officiers ¿kjufticiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes ils ayenc à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver de point en point félon fa forme & teneur ; car tel eil notre plailïr. DONNÉ à Verfailles...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...féaux Confeillers les Gens tenans nbtre Cour de Parlement de Tournay, que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , fuivre & obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tons Edits , Déclarations , Réglemens...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour des aydes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icclit-s i'a.ra exécuter félon leur forme & teneur , ce (Tant & faifant eefler tous troubles & empcchemens...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, Hhhhh ij obferver & exécuter félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...particuliers des invalides. Si donnons en Mandement à nos âmes 9c féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que le préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelui, garder Si obferver...
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