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" SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 82
by France - 1761
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...de nosJ)éclarations des 3 Décembre 1743.0^ 12. Janvier 1745 Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes Se Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer ( même...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1753 - 894 pages
...mandement à nos âmes Si féaux les Gens renanr notre Chambre Royale à Paris , que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...leur Lieutenant au Siège de la Table de Marbre de notre Palais à Paris , qne notre- préfënt -Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en iceliii garder ¡ obferver & exécuter de point en point frlon-Ta forme & teneur, nonobftant tous Edits,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...CHASSF.S. Titre XXX. de ^Ordonnance de 1669* * SECTION XII. Article XLI. à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...dans l'exécution. des. Préfentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Conleillers.^les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & rcgiftrer , & le contenu en icelui garder &...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...amez & féaux conG2 feillers les gens tenans nôtre cour de Parlement de Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , faire garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoy...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...rembourfement des anciens. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes & cour des aydes à Paris, que notre préfent édit ils ayent à faire lire , publier & régiftrer, & le «contenu en icelui , garder...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...amés & féaus Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement de Palis , que notre préfent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver & exécuter felon fa forme & teneur, nonobftant toutes loix , coutumes, ufages,...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...féaux Conleillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces prélentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles , garder , obierver 8c exécuter félon leur forme & teneur : car tel elt notre plaifir. .En témoin de quoi,...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant toutes Ordonnances ,Edits, Déclarations , & autres chofes à...
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