 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...convention séparée du 30 mars 1856. était maintenu, avec la faculté pour le sultan d'ouvrir les détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies ou alliées, dans le cas où il le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution .des stipulations... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...par la Convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le Sultan d'ouvrir lesdits Détroits en temps de paix...des Puissances amies et alliées, dans le cas où la S. Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de Paris... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...par la Convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le Sultan d'ouvrir lesdits Détroits en temps de paix...des Puissances amies et alliées, dans le cas où la S. Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de Paris... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'où- j mr tes dits Détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...et : alliées, dans le cas où la Sublime Porte le i jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 30 mars... | |
 | Maurice Lozé - Bosporus (Turkey) - 1908 - 144 pages
...a été établi par la Convention séparée du 3o mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SM le Sultan d'ouvrir lesdits Détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies ou alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution... | |
 | René Pinon - Eastern question - 1909 - 630 pages
...accorde, par son article 2, au Sultan « la faculté d'ouvrir les Détroits, en temps de paix, aux navires des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire afin d'assurer les stipulations du traité de Paris de 1856 2. » Quelle était la portée exacte de... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...Mussurus-pacha. Cet équivalent consistait dans la clôture des détroits avec la faculté de les ouvrir, en temps de paix, aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, si quelque danger menaçait l'empire. La conférence ne consentait à ouvrir l'accès des détroits... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...l'article suivant : ART. 2. — Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée...le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour_sauve-_ garder l'exécution des stipulations du Traité de Paris . du ART. 3. — La mer Noire... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...des Dardanelles et du Bosphore a été maintenu, avec la faculté pour le Sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées dans le cas on la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité... | |
 | Ernest Lémonon - Europe - 1912 - 552 pages
...accorda au sultan, dans son article 2 « la faculté d'ouvrir les détroits en temps de paix aux navires des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire, afin d'assurer les stipulations du traité de Paris de 1856. » Lors du Congrès de Berlin, cet article... | |
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Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la Convention séparée du... 
