 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...municipal fut investi du droit de délibérer sur le compte des recettes et dépenses municipales, sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...sur les emprunts, sur les octrois ou contributions eu centimes additionnels qui pourraient être nécessaires pour subvenir à ces besoins. L'approbation... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 534 pages
...municipal fut investi du droit de délibérer sur le compte des recettes et dépenses municipales, sur les besoins particuliers et locaux- de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourraient être nécessaires pour subvenir à ces besoins. . L'approbation et le contrôle du budget... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 538 pages
...municipal fut investi du droit de délibérer sur le compte des recettes et dépenses municipales, sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourraient être nécessaires pour subvenir à ces besoins. L'approbation, et le contrôle du budget... | |
 | Science - 1868 - 986 pages
...à » Г entretien et aux réparations des propriétés, qui sont a » la charge des habitans. » II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...Municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou con• tributions en centime additionnel, qui pourront être né» cessaires pour subvenir a ces besoins... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux...sur les emprunts, sur les octrois ou contributions et centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès... | |
 | Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 468 pages
...propriétés qui sont à la charge des habitants ; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux do la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...charge des habitants. Il délibèrera « sur les besoins particuliers et locaux de la municipa« lité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions « en centimes additionnels qui pourront être néces« saires pour subvenir à ces besoins, sur les procès « qu'il conviendra d'intenter ou de... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. « II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois et contributions en centimes additionnels, qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins,... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. — Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux...sur les emprunts, sur les octrois ou contributions et centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins : sur les procès... | |
| |
... sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu il conviendra d'intenter ou de... 
