 | Maximilien Robespierre - France - 1866 - 412 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. XVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain,... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1866 - 372 pages
...la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté : elle est essentiellement... | |
 | Amédée Le Faure - France - 1867 - 374 pages
...gouvernement son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. « Art. xvi. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...volonté générale. « Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière liberté : elle est essentiellement... | |
 | Maximilien Robespierre - France - 1867 - 364 pages
...gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. XVI. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'un portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du souverain,... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec nue entière... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Art. 23. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avu-c une entière... | |
 | Louis Ignace Moreau - 1870 - 444 pages
...Souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. Mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Oscar Testut - 1872 - 468 pages
...institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat incorruptible, est vicieuse. « Art. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...la volonté générale. Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec Tine entière liberté; elle est essentiellement... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...le peuple bon «t le magistrat incorruptible, est -vicieuse. « Art. ÎO. Aucune portion du p«uple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
