 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente seulement. < 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...quelques pairies privilégiées. Est-ce que protocole et ridicule seront toujours synonymes? 274. « Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative a trente ans seulement » (art. 28). Il est difficile de concilier cet article avec l'article 38 qui... | |
 | 1832 - 546 pages
...[jas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 2/1. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix déiibéralive à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier d«... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...pairs ont entrée dans i, Chambre a vingt-cinq aus , et vois deliberative à trente seulement. !>5. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, «ц son absence , par nn pair nommé par le Roi. 2fi. Les princes du sang sont pairs par droit de... | |
 | 1833 - 564 pages
...pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...France, et en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...peut «n varier les dignités, les nommer à vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix déb'bérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ('hurla constilutivnnette. 5 a4- Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...France , et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Charte constitutionnelle. 5 a8. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...illimité. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle... | |
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La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 
