...au-dessous. \. Règle générale. Il est détendu à tous les entrepreneurs de voitures, et à tonte autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...confié à l'administration des postes aux lettres. (Arrêté, 27 prairial 3119, art. i".) 2. Exceptions. Les sacs de procédure , les papiers uniquement...

...: en conséquence il est défendu à tous le» entrepreneurs de voitures libres, et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...confié à l'administration des postes aux lettres. «Quel est le but de cet article? C'est de conférer à l'administration des postes le monopole du...

...floréal an XIII , lo brumaire an XIV et 6 juillet 1806. — Les lois et réglemens qui défendenta toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, ne distinguent point entre les lettres cachetées et les lettres non-cachelées ; et il ya lien, dans...

...exécutés. En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes...

...qu il considère comme cunlirmatitcs des anciens réglerions , el en conséquence il défend a loule personne étrangère au service des postes de s'immiscer...transport des lettres, Journaux, feuilles à la main, ouvrages périudiqiies, paquels cl papiers au dessous du poids d'ne kilogramme, donl le port est exclusivement...

...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an 9, portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie, en rebut,...

...dans les transports des lettres , journaux , feuilles a ta main et ouvrages périodique» , paque's il papiers du poids d'un kilogramme et au-dessous , dont le port est exclusivement conuc a radraiuùtrau'on despostes aux lettre»; » Coniidérant que, bien que les 2' 4 numéros du...

...l'arrêté du 27 prairial an IX, il est défendu à tout entrepreneur de voitures libres, et à tonte autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettre.- , journaux, etc. ; — Que, d'après l'art. 3 du même arrêté, les directeurs , contrôleurs...

...Vu l'arrêté du 27 prair. an 9, en ses art. 1 et 2, qui défendent ù toutes personnes étrangères au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres , journaux, etc...., et exceptent.... la papiers uniquement relatifs au service personnel des entrepreneurs de...

...exécutés; en conséquence, il est «léfendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...périodiques , paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes...