...dans « les provinces et villes du royaume... voulant faire connoitre ses « intentions à cet égard; ouï le rapport et tout considéré: le Roi étant « en son conseil, a cassé et annulé, casse et annule la vente ou con.. cession faite par la confrérie de Saint-Julien...

...l'étranger, et désirant sur ce faire connaître ses intentions : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Qu'à l'avenir et à compter du jour de la publication du présent arrêt, la garance qui viendra de l'étranger payera...

...pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout...roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et...

...vigueur et une nouvelle stabilité, de les rendre utiles plus que jamais à l'Église et à l'État. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré : Le roi étant en son conseil, de l'avis desdits sieurs commissaires, a ordonné et ordonne que par les supérieurs majeurs des différents...

...Chapitre les délibérations les plus convenables relativement k la situation actuelle dudit ordre ; k quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis des sieurs Commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du 23 mai 1766, a ordonné...

...jusqu'à présent irrégulières et tumultueuses, à quoi SM désirant pourvoir... ouï le rapport, le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, lors des assemblées qui seront convoquées des habitants de la ville de St-Aignan, tant pour la nomination...

...pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature, l'étendue et...

...définitives, tant sur son emplacement, que sur les conditions qui seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout...roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations...

...définitives, tant sur son emplacement, que sur les conditions qui seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout...roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations...

...aussi les ordres particuliers Iressés en différons teins aux gouverneurs et inlendans des colonies : Ouï le rapport et tout considéré, le roi étant en son conseil a déclaré t déclare que les nègres esclaves qui se sauvent des colonies des ennemis s l'éUit aux...