 Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...  louis decrets - Page 141by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les clfets. Pendant cette dernière... | |
 | 1854 - 644 pages
..., il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies ail annoncé à lautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. En foi de quoi, les plénipolenliaircs respeclifs onl signé le présent traité, et y ont... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...entreront en vigueur le nitt amlt Elles resteront obligatoires d'année en année jusqu'à ce que l'un des parties contractantes ait annoncé à l'autre — • mais un an à l'avance — son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant cette dernière année les présentes stipulations continueront d'avoir... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...quatre années le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. Procés-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année Cn année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. Procès-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...an avant l'expiration de ce terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
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