 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...de la prérogative royale et l'explication de ce principe garanti par l'ancienne constitution : // n'ya plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilège ni exception 'au droit commun de tous les Français. D'un autre côté , s'il est vrai que le roi après l'abdication... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...avantage, un article de votre constitution s'y v> oppose formellement , et cet article le voici : // » n'ya plus pour aucune partie de la nation , » ni pour aucun individu 3 aucun privilège'^ » ni exception au droit commun de tous les » Français. Si ce n'est pas pour... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pages
...-avantage , -un article de votre constitution s'y oppose formellement, éé cet article , le voici : // n'ya plus } pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous... | |
 | Fiorillo - Painting - 1805 - 668 pages
...Comités de Conftitution et de» domaines, confidérant que, par la Conftitution décrétée, il n' ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun...individu aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'y a plus ni Jurande, ni Corporation des profeffions, Arts et Métiers;... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de^rofessious , arts... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession , arts... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions , arts... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
