 Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans...  Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même - Page 17by Henri Joseph Gisquet - 1840Full view - About this book
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6°... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions.... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations des départements et des districts. Il a fait voir que la loi des 19-22 juillet 1791,... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
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