 Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans...  Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même - Page 17by Henri Joseph Gisquet - 1840Full view - About this book
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition,... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas. l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (titre XI, art. 1, n° 5). La carrière que cette loi... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties, en...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties ; en provoquant enfin, dans ces deux derniers cas, l'activité des administrateurs des départements et districts ;... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les...« épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux der« niers cas, l'autorité des administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin... | |
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