 Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans...  Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même - Page 17by Henri Joseph Gisquet - 1840Full view - About this book
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations provinciales; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...de faire ceiser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calatniteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district. » C'est ici que se rencontre surtout le vague de la... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; » 6° Le soin d'obvier... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de district ; M 6" Le soin d'obvier... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi « dans ces deui derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux dernier» r.as, l'autorité des administrations de département et de district (aujourd'hui les Préfets... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
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