 Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l'entretien...  La France militaire sous les quatre dynasties - Page 29by Nicolas Vinton de Saint-Allais - 1812Full view - About this book
 | France - 1866 - 848 pages
...l'audience de l'Empereur. » Art. 43. ' Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, les réparations... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...à l'audience de l'empereur. Art. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, le",... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation... | |
 | Napoléon Ier ((empereur des Français ;), Arthur Chuquet - France - 1913 - 526 pages
...moment de la vérification avant la décision de l'Empereur sur le compte qui lui sera rendu par le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre, de la situation de celte comptabilité d'après les états qui leur auront été transmis. 13 . —... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...admises à l'audience de l'Empereur. 43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur, des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...admises à l'audience de l'empereur. 43. Le connétable esl présenl au Iravail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'empereur des dispositions à prendre pour compléter le sysiême de défense des frontières, l'entretien, la réparation... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...aux commissaires des guerres les inslrumens nécessaires pour la vérification desdites mesures. Le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour les chevaux des ça- ^ des dragons et des... | |
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