| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus... | |
| Songs, French - 1848 - 496 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
| Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre dé l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme... | |
| Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même » religieuses. La libre communication des pensées et » des opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, » imprimer librement, sauf à répondre de... | |
| Mallet du Pan (M., Jacques) - France - 1851 - 494 pages
...sont respectés que par ceux qui n'ont ni la puissance de les violer, ni celle de les défendre ? « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l 'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...Robespierre, comme une conséquence nécessaire de la liberté publique, et adoptée en ces mots : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
| Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. « Art. \\. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus... | |
| 1852 - 436 pages
...(I). « La libre communication des pensées et des opinions est uii des droits le plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi » (Décl., 4l). « La Con titutiou... | |
| Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits... | |
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