 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pages
...germanique. « 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux rivibres et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.... | |
 | World history - 1844 - 678 pages
...devait continuer à faire partie de la confédération germanique; elle stipula que les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables , seraient appliquées aux rivières et aux fleuves qm traversent le territoire... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 524 pages
...germanique. « 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...entre les deux pays par les soins des cinq cours. L'article 3 appliqua les dispositions de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières, à ceux qui traversent le territoire belge et le territoire hollandais. L'article 5 déclara que la... | |
 | Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...aux échanges. » 7. II est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'il 117 inclnsivcmenl, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves cl rivières navigables, seront appliquées aux Ileuves elaux rivières qui traversent le territoire... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 508 pages
...Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte généra! du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et ;m \ fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pages
...germanique. « 3. 11 est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des ileuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le... | |
 | Louis Blanc - France - 1849 - 524 pages
...germanique. « 3. II est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des lleuvcs et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...qu'il consacre '. ART. 9. § 1er. Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatives...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux llcuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. Lamiseà exécution de... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
