 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1858 - 284 pages
...et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. DANUBE. «La liberté du Danube et de ses embouchures sera...efficacement assurée par des institutions européennes, dons lesquelles les puissances contractantes 'seront également représentées, sauf les positions... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...avec les préliminaires de paix annexés au premier protocole du Congrès de Paris , qui porte que « la liberté du Danube et de ses « embouchures sera efficacement assurée par des institutions euro« péennes , dans lesquelles les Puissances contractantes seront également « représentées.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...avec les préliminaires de paix annexés au premier protocole du Congrès de Paris, qui porte „que la liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...La même disposition est, suivant lui, opposée aux art. 15 et 16 du traité de Paris, qui, non-seulement déclarent d'une manière générale que la navigation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. Il Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...avec les préliminaires de paix annexés au premier protocole du Congrès de Paris, qui porte ,,que la liberté du Danube et de ses embouchures 'sera...même disposition est, suivant lui, opposée aux. art. 15 et 16 du traité de Paris, qui, non-seulement déclarent d'une manière générale que la navigation... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DANUBE La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...territoire concédé retournerait aux principautés et à la suzeraineté de la Porte. « DANUBE. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | 1866 - 726 pages
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 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...territoire concédé retournerait aux Principautés, et à la suzeraineté de la Porte. » DANUBE. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
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Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes, dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront... 
