 | France - 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...shall be determined près les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté, que par un arrangement commun des Etats Riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...séparent ou traversent différens états. Tarif. MI. Les droits sur la navigation seront fixés d'one manière uniforme , invariable et assez indépendante...être augmenté que par un arrangement commun des étafc riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la Navigation ; et l'octroi établi sur le Rhiu pourra servir d'une norme approximative. Le Tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...d'une norme approximative. Le tarif, une fois réglé, ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins ,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. . . : Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par nn... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourri servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir un règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...tarif, du point de vue d'encourager le commerce... Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des États... | |
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La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
