 | Vietnam - Civil law - 1956 - 368 pages
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 | Lebanon - Contracts - 1965 - 444 pages
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 | Civil law - 1906 - 1016 pages
...créance ayant appartenu au défunt, c'est parce qu'il commence par poser le principe d'après lequel « l'obligation qui est susceptible de division doit...créancier et le débiteur comme si elle était indivisible » ; c'est en visant cette même hypothèse qu'il ajoute : « la divisibilité n'a d'application qu'à... | |
 | Haiti - Civil law - 1986 - 502 pages
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 | France - Law - 988 pages
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L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne... 
