 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ... - Page 265by Augustin Victor Deramecourt - 1886Full view - About this book
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | P. F. Baelden - Christianity and politics - 1869 - 426 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...Art. 1. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autre expédition de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...l'ancienne monarchie que la plupart des mesures proposées contre le clergé avaient été tirées. Aucun bref, décret ou autre expédition de la cour...autorisation, exercer aucune fonction en France. Les décrets ruèmes des conciles généraux ne pouvaient être publiés sans le permis du gouvernement, qui restait... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...bref, rescrit, décret, mandat, provision , signature servant de provision, ni autres expéditions h9 pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement.... | |
 | Canon law - 1876 - 486 pages
...Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, signature servait de provision, ni autres 'expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...Bulle, Bref, Rescrit, Mandat, Provision, « Signature servant de Provision, ni autres expéditions de la « Cour de Rome, même ne concernant que les .particuliers, ne « pourront être reçus, publiés, imprimés, ni aucunement mis « à exécution, sans l'autorisation... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourrout être reçus, publiés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement.... | |
 | 1880 - 752 pages
...bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du... | |
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