| Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont... | |
| Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 344 pages
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare... | |
| Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
| Georges Hardy - France - 1928 - 364 pages
...dans le décret du 8 mai 1790, reconnaît à mots couverts l'esclavage : elle déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux ». Puis, en octobre de la même année, à la... | |
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