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" Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 50
1790
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Histoire socialiste de la révolution française: L'oeuvre de la Constituante

Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont...
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Études sur l'histoire d'Haïti: suivies de la vie du général J.-M ..., Volume 1

Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 344 pages
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Histoire de la colonisation française

Georges Hardy - France - 1928 - 364 pages
...dans le décret du 8 mai 1790, reconnaît à mots couverts l'esclavage : elle déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux ». Puis, en octobre de la même année, à la...
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La colonisation francaise pendant la revolution [1789-1799].

Jules François Saintoyant - France - 1930 - 508 pages
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Les assemblées révolutionnaires et les colonies

Jules François Saintoyant - France - 1930 - 500 pages
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La propagande révolutionnaire (juillet-décembre 1790)

Henri Leclercq - France - 1931 - 676 pages
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La révolution et l'empire (1789-1815)

Louis Villat - Europe - 1936 - 504 pages
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