 | Jérôme Mavidal - France - 1881
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui... | |
 | Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 577 pages
...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 577 pages
...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Marius Sepet - France - 1903 - 384 pages
...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements... | |
 | France - Law - 1834
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à В = lo MARS 1790. (Proel.) — De'rrel qui autorise les colonies à faire connaître... | |
 | France - 1824
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvémens contre e"ux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | 1790
...Coîonies ; met les Colons, ainsi que « leurs propriétés , sous la sauve-garde spé« ciale c|e la Nation ; déclare criminel envers « la Nation...à exciter « des soulèvemens contre eux. Jugeant favo« rablement des motifs qui ont animé les H Citoyens desdites Colonies, l'Assemblée ii Nationale... | |
 | comte Jean Philippe Garran de Coulon - 1797
...elles ne rnnnq cntpas de se livrer (i). « Au surplus , l'Assemblée nationale âcclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la Fnnce avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés ious h sauve-garde spéciale de la nation';... | |
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Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... 
