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" Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 48
1790
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1881
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui...
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Renseignements pour servir à l'histoire de l'Île de France jusqu'à l'année ...

Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 577 pages
...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Renseignements pour servir à l'histoire de l'Île de France jusqu'à l'année ...

Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 577 pages
...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Six mois d'histoire révolutionnaire (juillet 1790-janvier 1791): la question ...

Marius Sepet - France - 1903 - 384 pages
...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à В = lo MARS 1790. (Proel.) — De'rrel qui autorise les colonies à faire connaître...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvémens contre e"ux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Mercure de France

1790
...Coîonies ; met les Colons, ainsi que « leurs propriétés , sous la sauve-garde spé« ciale c|e la Nation ; déclare criminel envers « la Nation...à exciter « des soulèvemens contre eux. Jugeant favo« rablement des motifs qui ont animé les H Citoyens desdites Colonies, l'Assemblée ii Nationale...
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des ...

comte Jean Philippe Garran de Coulon - 1797
...elles ne rnnnq cntpas de se livrer (i). « Au surplus , l'Assemblée nationale âcclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la Fnnce avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés ious h sauve-garde spéciale de la nation';...
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