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" Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 48
1790
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucuut: des brandies du commerce , soit direct , soit indirect , de la...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait n exciter des soiilèveniens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 7

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835
...Plusieurs députés et Mirabeau lui-même demandèrent I» parole sans pouvoir l'obtenir. rait innové dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; que les colons et leurs propriétés étaient placés sous la sauve-garde spéciale de la loi ; et...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 7

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835
...Plusieurs députés et Mirabeau lui-même demandèrent la parole sans pouvoir l'obtenir. rait innové dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec se» colonies; que les colons et leurs propriétés étaient placés soua la sauve-garde spéciale...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...surplus, l'assemblée nationale déelare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branehes du commerce , soit direct, soit indirect, de la France...colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve garde spéciale de la nation; déelare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Volume 5

Sidney Daney de Marcillac - Martinique - 1846
...décret du huit mars se terminait ainsi : » Au surplus , l'Assemblée nationale déclare » qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune » des branches du commerce soit direct , soit in» direct de la France avec ses colonies , et met les » Colons et leurs propriétés sous la sauve-garde...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1849
...l'assemblée nationale ainsi'qu'il appartiendra. — Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...colonies : met les colons et leurs propriétés sous la sauve garde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...ses colonies; met les colons et leurs propriétés nous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque travaillerait...
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Histoire des révolutions d'Haïti, Volume 1

J. Saint-Amand - Haiti - 1860 - 386 pages
...nationale, ainsi « qu'il appartiendra. « Au surplus, l'assemblée nationale déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune « des branches du commerce soit direct, soit in« direct de la France avec ses colonies ; met les « colons et leurs propriétés sous la sauvegarde...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...termine par la déclaration suivante : » Au surplus, l'Assemblée nationale du» clare qu'elle n'a entendu rien innover » dans aucune des branches du...colons et leurs » propriétés sous la sauvegarde delà nation; » déclare criminel en vers la nation quicon» que travaillerait à des soulèvements...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...l'Assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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