| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui... | |
| Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 646 pages
...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
| Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 628 pages
...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
| Marius Sepet - France - 1903 - 406 pages
...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements... | |
| France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 538 pages
...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies, . . (1). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits... | |
| Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont... | |
| Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 344 pages
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare... | |
| Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
| Georges Hardy - France - 1928 - 364 pages
...dans le décret du 8 mai 1790, reconnaît à mots couverts l'esclavage : elle déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux ». Puis, en octobre de la même année, à la... | |
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