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" Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 50
1790
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui...
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Renseignements pour servir à l'histoire de l'Île de France jusqu'à l'année ...

Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 646 pages
...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Renseignements pour servir à l'histoire de l'Île de France jusqu'à l'année ...

Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 628 pages
...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Six mois d'histoire révolutionnaire (juillet 1790-janvier 1791): la question ...

Marius Sepet - France - 1903 - 406 pages
...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements...
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Le commerce: instruction, recueil de textes et notes

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - France - 1912 - 380 pages
...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies. . . (i). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits...
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Bulletin d'histoire économique de la Révolution

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1912 - 538 pages
...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies, . . (1). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits...
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Histoire socialiste de la révolution française: L'oeuvre de la Constituante

Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont...
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Études sur l'histoire d'Haïti: suivies de la vie du général J.-M ..., Volume 1

Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 344 pages
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...
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Histoire de la colonisation française

Georges Hardy - France - 1928 - 364 pages
...dans le décret du 8 mai 1790, reconnaît à mots couverts l'esclavage : elle déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux ». Puis, en octobre de la même année, à la...
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