...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvémens contre e"ux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...

...Coîonies ; met les Colons, ainsi que « leurs propriétés , sous la sauve-garde spé« ciale c|e la Nation ; déclare criminel envers « la Nation...à exciter « des soulèvemens contre eux. Jugeant favo« rablement des motifs qui ont animé les H Citoyens desdites Colonies, l'Assemblée ii Nationale...

...elles ne rnnnq cntpas de se livrer (i). « Au surplus , l'Assemblée nationale âcclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la Fnnce avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés ious h sauve-garde spéciale de la nation';...