...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui...

...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...

...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...

...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements...

...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies. . . (i). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits...

...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies, . . (1). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits...

...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont...

...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare...

...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé...

...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à В = lo MARS 1790. (Proel.) — De'rrel qui autorise les colonies à faire connaître...