 | France - France - 1813 - 770 pages
...ses possessions, de respecter et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7. Les peuples des Espagnes et des ludes prêtent servent en ces termes : "... | |
 | 1813 - 632 pages
...de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité et confondre les promesses fallacieuses rie nos ennemis. Dans aucune négociation, l que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir... | |
 | 1813 - 640 pages
...taxe que pour les i besoins de l'état ; et conformément aux lois fondamentales de lu » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | 1814 - 130 pages
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son... | |
 | Alexis Eymery - France - 1815 - 550 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...altérations dans la publication qui en a été faite; « Considérant qu'au lieu de régner dans la eeule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 pages
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , Firre'vocabttité' des « ventes des biens nationaux; de ne « lever...gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur « ct de U.gloire du peuple français ». Nous n'aurons que trop occasion de voir combien peu il agardé... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune 'taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir... | |
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République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... 
