 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « ART. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...direction des curés pour l'exercice de leur minis'ère. Le 43* ordonne à l'évéquc de se conci-rter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le •on drs cloches. L'archevêque de Paris, qui n'était certainement pas hostile au gouvernement,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...catholiques, qui remplissent les autorités civiles cl militaires. ART. 48. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service 04 vin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...18 germinal an X sur l'exécution du concordat. Il est dit, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner sans la permission de la police locale. » Ces... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...domestiques ne pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
