 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...bonne foi ; pour les autres, nous n'en dirions jamais assez. XI DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE « ART. xi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre... | |
 | Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 706 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des « opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire « et imprimer librement , sauf à... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...la nation ; nul corps, » nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en » émane expressément. La libre communication des » pensées et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout citoyen peut donc par» ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. » iu. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre... | |
 | Alexandre Charles Germain - France - 1861 - 312 pages
...pays, réclamaient la liberté de la presse; l'assemblée constituante formule ce grand principe : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut Jonc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...mandements, circulaires, lettre* pastorales et autres écrits contenant des instructions pastorales. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf ¡\ répondre... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 538 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre... | |
 | Jules Brisson, F. alix Ribeyre - French newspapers - 1862 - 530 pages
...l'Assemblée nationale de saluer l'avènement de cette puissance et de formuler ce grand principe : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les « plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, impri« mer librement, sauf à répondre... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des opinions est un des « droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parD 1er, écrire et imprimer librement, sauf à répondre... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
