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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...
by Examen - 1791 - 48 pages
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Gabriel Peignot - Books - 1832 - 246 pages
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées .< et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à...
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Oeuvres complètes, Volume 21

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des «opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et o imprimer librement, sauf à répondre...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 244 pages
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. ii. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Iiumme; t«ut citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre...
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La Révolution de 1830 et le véritable parti républicain, Volume 1

Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 41. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est Un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...religieuses, pourvu que. 1e«r manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus préciem de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...despotisme; c'est elle qui , précédemment avait détruit le fanatisme. Il propose l'article qui suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...
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