 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...2" fera disparaître les entraves, de quelle naturequ'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...fleuve ; et 4° veillera, après la dissolution de la com— 24 — mission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...féru disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...aura été approuvée par la Porte. qui s'opposent encore à l'application au Danube des dipositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter...des embouchures du Danube et des parties de la mer y nvoisinantes. » CONCLUSION. Los deux commissions, l'une représentant les puissances signataires du... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.1 ABT. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la nu-r y avoisinantes.i ABT. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...de Vienne; 3° ordonnera et fini exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuvej et 4° veillera, après la dissolution de la commission...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 18. — II est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent âtre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1 . élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
