...frères germains, dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. C. 783. 4*4. l y aura des signes ou indices de mort violente, ou...chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état C. 112, 406, 446, 1149. 4*5. Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la...

...frères germains , dans celle des deux ligues à laquelle le tutuer n'appartiendra point. ARTICLE 424. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...absence ; mais il devra , en ce cas , sous peine des dommages et intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau...

...cas de frères germains . dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. 424. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur , lorsque la lulelle deviendra vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence; mais il devra, en ce cas, sous...

...distance exigée (art. 452). •424- Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le luleur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera...absence; mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-inlcrèls qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau...

...tuteur. ART. 594. — Conforme à l'art. -425 du CF ART. 59o. Le subrogé tuteur ne pourra remplacer de droit le tuteur lorsque la tutelle deviendra vacante,...par absence ; mais il devra, en ce cas, sous peine de dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau...

...dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. — C. 426, 432, 735 .. 424. d'office, et celles prises par les femmes, les mineurs...biens des marie, des tuteurs et des comptables, doiven 5 mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le...

...voter, dans quelque circonstance que ce soit; aucune restriction n'est posée à son droit. 424. — Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...vacante, ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais ¡1 devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur,...

...germains, dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. — V. n° 22. 421. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. — V. n" 22. 425. Les fonctions du subrogé tuteur cesseront à la même époque que la tutelle. —...

...germains, dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n'appartiendra point. — V. n" 22. 42t. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit...ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il dcvïa en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer...

...subrogé luleur, lorsqu'il existe des parents de la ligne à. laquelle le luleur n'appartient Mi. 42 4. Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque I» tutelle deviendra vacante ou qu'elle sera abandonnée par absence ; mais il devra, en ce cas, sous...