 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination ' d'armée.' Art.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...l'armée, mais encore aux milices e( aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutume* de la guerre. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: i°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissablc à distance ; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — (1.) D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; (2.) D'avoir uij signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; (3.) De porter les armes ouvertement ; et... | |
 | Nagao Ariga - International law - 1908 - 658 pages
...avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance ; 3° porter les armes ouvertement ; 4° se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Par application de l'article 2 du même règlement, ils comprennent aussi la population d'un territoire... | |
 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : — 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour...opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris... | |
 | Naval War College (U.S.) - International law - 1909 - 264 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour...signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; LAWS OF WAS ON LAND. 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1909 - 566 pages
...personne responsable pour ses subordonn6s; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires... | |
 | Aeronautics - 1912 - 492 pages
...conditions de l'article premier, section I, de la Convention de la guerre sur terre, à savoir : 1* D'avoir à leur tête une personne responsable pour...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Pour ce qui est encore de l'œuvre de La Haye, il conviendra d'appliquer par analogie à la guerre... | |
 | Lage Fabian Wilhelm Staël von Holstein - Aeronautics, Military - 1911 - 104 pages
...visible over a wider area than are other means of communication" (A. Kuhn, oc, p. 117). 1 °. D 'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés....leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. SECONDE PARTIE. RÉGLEMENTATION PRÉSENTE. LA SECONDE CONFÉRENCE DE LA PAIX. Avant la réapparition... | |
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Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés... 
