 | 1783 - 516 pages
...quatre proches parens de l'une Si de l'autre des parties , encore qu'elles foient de baffe condition. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tanans notre Cour de Parlement de Paris, Baillifs , Sénéchaux, Juges ou leurs Lieutenans ; & à tous... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , Comte de Provence , Forcalquier , & Terres Adjacentes : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Provence , SALUT. Nous vous avons envoyé le 1 8 Janvier dernier notre Edit du même mois , portant... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...à tous edits, déclarations, lettrespatentes, arrêts, ftatuts & réglemens contraires k ¡celui. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris ; que notre préfent édit ils aient à faire lire , publier... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784 - 1046 pages
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...liquidation qui en fera faite entr'eux & lui à l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers...gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer , & le contenu en icelui , garder, obferver & exécuter... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...fournira comme deffus les décharges à notredit Tréforier-Général de l'Or, dinaire de nos guerres. -Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les .Gens de nos Comptes à Paris , que le: préfent Edit ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...feroit, exemptons ledit Chapitre, en ce qui concerne ladite fuppreflîon , extindion & incorporation. Si donnons en «mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que les Préfentes ils ayerit à faire lire j publier, & enregiftrer... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...cet état , foient , auflî bien que leur poilérité , déclarés incapables de toutes fucccflîons. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Touloufe , que notre préfent Edit , Statut & Ordonnance , ils faiTent... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...le contrôle -général des Finances, entant qu'il ne s'y trouvera rien de contraire aux préfentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , &c. » Sa majefté a pareillement confidéré qu'il n'étoit... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...édits, déclarations , 33 lettres-patentes, arrêts, ftatuts & réglemens 33 contraires à icelui. Si donnons en mandement » à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenant sj notre cour de parlement à Paris, &c. 33 Le roi s'étant fait rendre compte de l'état des... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. 
