 ... aux sujets de l'autre partie devront être munis de lettres de mer , qui contiendront le nom , la propriété et la grandeur du vaisseau , de même que le nom et le lieu de l'habitation du maître ou du capitaine de ce vaisseau, en sorte qu'il...  Mercure françias - Page 1441786Full view - About this book
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...l'une des deux parties se trouvàt engagée dans la guerre, les vaisseaux et les bàtiments appartenant aux sujets de l'autre partie devront être munis de...lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom etle lieu de l'habitation du maître ou capitaine de... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...l'une des deux Parties se trouvât engagée en guerre, les vaisseaux et les bâtiments appartenant aux sujets de l'autre Partie, devront être munis de lettres de mer qui contiendront le nom de la propriété et la grandeur du vaisseau, de même que le nom et le lieu de l'habitation du Maitre... | |
 | Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...guerre, les vaisseaux & bâtiments appartenant aux sujets de l'autre Partie, seront munis nécessairement de lettres de mer, qui contiendront le nom, la propriété & la grandeur du vaisseau, ainsi que le nom & le lieu de l'habitation du maître, ou du capitaine du vaisseau, le tout... | |
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