 | 1867 - 564 pages
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues on recueils périodiques de l'autre ji.iv-. pourvu qu'on y indique la source & laquelle on les aura... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueits périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...périodiques publiés dans l'un de deux pays, pourront êtra reproduits ou traduit dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction, dans... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu qu'on y indique PABTIS I. la source à laquelle on... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...périodiques publiedans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les j ournaux ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. 2 août Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays . pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans lesjournaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction , dans... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
